Les PV
Fonctionnement
La composition du CSELe CSE est constitué :
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Le Rôle du CSE
Le Conseil Social et Économique est surtout connu pour son rôle social et culturel qui permet aux salariés et à leurs ayants droit de profiter de prestations, billetteries, voyages, activités sportives ou culturelles à des conditions avantageuses. Toutefois, la mission première du CSE concerne ses attributions économiques et professionnelles. En effet, la Loi prévoit qu’il doit être consulté avant chaque décision importante en la matière (avant même le Conseil d'Administration). Cette consultation doit permettre aux représentants, élus par les salariés, de formuler un avis motivé que l'employeur doit prendre en compte. Les membres du CSE ont pour mission de soumettre à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives sur l’application du statut du salarié dans l’entreprise. L’élu du CSE intervient notamment en matière de protection sociale, d’hygiène et de sécurité, de salaires et d’horaires de travail. Si ses propres démarches ne permettent pas de résoudre le conflit, le membre du CSE peut saisir l’inspection du travail. Le Conseil Social et Économique contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il contrôle ainsi l’application de la réglementation et peut entreprendre des enquêtes ou nommer des experts, notamment en cas d’accidents du travail. |