Les subventions allouées chaque année au CSE sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société.
Le budget se décompose en deux parties :
Le bugdet de fonctionnement
L’entreprise octroie une dotation obligatoire de 0,2 % permettant au CSE d’assurer ses charges de fonctionnement (formation, frais de déplacement, de documentation, de communication…). Cette subvention ne peut en aucun cas être affectée aux activités sociales et culturelles.
Le budget A.S.C. (Activités Sociales et Culturelles)
La subvention versée pour les activités sociales est négociée avec la direction. Elle permet de financer les activités socioculturelles : cinéma, spectacle, activités sportives...
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